Ecole primaire LE TENU
Règlement intérieur – Année scolaire 2022-2023
Ce présent règlement doit permettre à tous les membres de la communauté éducative (élèves, enseignants, parents d’élèves, personnels des RASED, personnels municipaux, animateurs, acteurs institutionnels, économiques et sociaux, associés au service public de l’éducation, DDEN) de passer la meilleure année scolaire possible en exerçant de manière responsable leurs droits et devoirs respectifs. Il a été établi conformément aux textes en vigueur (Code de l’Education et Règlement départemental), préparé par une concertation de la communauté éducative et voté en Conseil d’école le 16 Novembre 2021. Il est révisé annuellement.
Dans un souci de lisibilité et de simplification, les chapitres précédés de * renvoient aux dispositions du Règlement départemental des écoles maternelles et élémentaires publiques de Loire-Atlantique. En prendre connaissance si besoin sur l’exemplaire mis à disposition à l’école ou sur le site de la DSDEN 44 :
Préambule
Le service public de l’éducation repose sur des valeurs et des principes dont le respect s’impose à tous dans l’école : principes de gratuité de l’enseignement, de neutralité et de laïcité. Chacun est également tenu au devoir d’assiduité et de ponctualité, de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et sa sensibilité, au respect de l’égalité des droits entre filles et garçons, à la protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale. En aucune circonstance, l’usage de la violence physique comme verbale ne saurait être toléré. Le respect mutuel entre tous, adultes et élèves, constitue également un des fondements de la vie collective.
1- Organisation et fonctionnement
1.1 Admission et scolarisation
- Admission à l’école maternelle et/ou à l’école élémentaire
-L’inscription est enregistrée par la mairie sur présentation d’une fiche d’état civil ou du livret de famille,d’un justificatif de domicile, d’un document attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifiant d’une contre-indication. et d’un certificat de radiation pour les élèves précédemment scolarisés.
-Le directeur d’école prononce l’admission de l’enfant sur présentation :
– du certificat d’inscription délivré par le maire de la commune dont dépend l’école,
En cas de changement d’école, un certificat de radiation est émis par l’école d’origine.
Toute situation particulière liée à la santé de l’enfant (allergie…) et tout changement (déménagement, situations particulières…) doivent être signalés à l’école.
* Admission des enfants de familles itinérantes – Modalités de scolarisation des élèves en situation de handicap – Accueil des enfants atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période.
* Passage de classe à classe
1.2 Organisation du temps scolaire et des activités pédagogiques complémentaires
– Les horaires de l’école sont les suivants :
24h d’enseignements scolaires réparties sur 8 demi-journées. (lundi, mardi, jeudi, vendredi)
La classe a lieu de 8h45 à 11h45 et de 13h15 à 16h15 pour les maternelles + cp
et de 8h45 à 12h et de 13h30 à 16h15 pour les élémentaires (du ce1 au cm2)
Les enfants sont accueillis dans les classes dès 8h35 et dans la cour dès 13h05(pour la maternelle : couchette, cour du potager) et dès 13h20 sur la cour (du CE2 au CM2) par les enseignants de service. En dehors de ces heures, les enfants sont sous la responsabilité de leurs parents. L’accueil des élèves est assuré dix minutes avant l’entrée en classe.
A titre d’information, L’accueil périscolaire de vue est ouvert en périodes scolaires les lundis, mardis, Jeudis et vendredis. Les enfants sont placés sous la responsabilité de l’équipe d’animation : le matin à partir de 7H00 le soir jusqu’à 19H00
les mercredis, l’accueil périscolaire est ouvert à Rouans aux petites fripouilles(7h/13h ou 13h/19h ou 7h/19h).
– Dispositions prises pour en assurer le respect : dans l’intérêt de l’enfant, les familles veilleront à respecter scrupuleusement ces horaires. En cas de retards répétés, un dialogue sera entamé avec la famille.
- Les activités pédagogiques complémentaires: le Conseil des maîtres établit la liste des élèves qui bénéficient des activités pédagogiques complémentaires, au-delà des 24 h d’enseignement, après qu’a été recueilli pour chacun l’accord des parents.
1.3 Fréquentation de l’école
L’obligation d’assiduité est la condition première de la réussite. Elle favorise durablement l’égalité des chances.
À l’école maternelle et/ou à l’école élémentaire
– Modalités d’application de l’obligation d’assiduité : lorsqu’un enfant manque momentanément la classe, les parents doivent, sans délai, faire connaître au directeur d’école les motifs de cette absence. Par mail, e-primo,téléphone…la consultation des messages se fait à 10h30 chaque matin. Les messages de la boîte mail de l’école sont consultés chaque midis. Pour une urgence appelez avant 13h05 (heure de reprise) ou contactez la mairie.
– Conditions de signalement des absences des élèves aux personnes responsables :
À compter de quatre demi-journées d’absences sans motif légitime ni excuses valables durant le mois, le directeur d’école saisit le DASEN sous couvert de l’IEN.
1.4 Accueil et surveillance des élèves
- Dispositions générales
– Modalités pratiques d’accueil et de remise des élèves : devant le portail du paradis pour les maternelles et leurs frères et soeurs, pour les autres au portail d’entrée des élèves.
En fonction de consignes de sécurité nationales ou locales ou en raison de travaux temporaires, ces modalités peuvent être adaptées en concertation, le cas échéant, avec la collectivité territoriale.
- Dispositions particulières à l’école maternelle
Dans les classes et sections maternelles, les enfants sont remis par la ou les personnes qui les accompagnent, soit au personnel enseignant chargé de la surveillance, soit au personnel chargé de l’accueil. Ils sont repris, à la fin de chaque demi-journée, par leurs parents ou par toute personne nommément désignée par écrit au directeur d’école, sauf s’ils sont pris en charge, à leur demande, par un service de garde, de restauration scolaire ou de transport ou par l’accueil périscolaire auquel l’élève est inscrit.
Dispositions particulières à l’école élémentaire
A l’issue des classes du matin et de l’après-midi, la sortie des élèves s’effectue sous la surveillance d’un enseignant
En dehors du temps d’enseignement, les parents assument la responsabilité de leur enfant selon les modalités qu’ils choisissent.
Les personnes chargées de la surveillance des élèves sur le temps périscolaire(cantine, périscolaire) viennent chercher les élèves à la porte des classes.
Les parents venant récupérer leur enfant inscrit à la cantine/périscolaire, s’engagent à prévenir les personnes concernées du départ de leur enfant.
* Droit d’accueil en cas de grève lorsqu’il est mis en place
1.5 Le dialogue avec les familles
- L’information des parents et leur représentation
Les différents outils de communication en usage dans les classes (cahiers de liaison de l’école vers la famille,, e-primo de la famille vers l’école…) et dans l’école(affichage hall élémentaire, fenêtres maternelle), dont le livret scolaire (LSU), cahier de suivi des apprentissages… Les rendez-vous avec le/la directeur.trice et les enseignants contribuent à cette information.
Les parents d’élèves peuvent s’impliquer dans la vie de l’école en participant par la voix de leurs représentants aux conseils d’école. Les parents élus sont tenus à une obligation de confidentialité à l’égard de certaines informations dont ils peuvent avoir connaissance.
1.6 Usage des locaux, hygiène et sécurité
Le Directeur, à qui est confié l’usage de l’ensemble des locaux sur le temps scolaire, veille à la bonne marche de l’école, en lien avec le Maire, propriétaire des locaux .
conditions d’utilisation des locaux scolaires, équipements, matériel d’enseignement, responsabilités
* Temps périscolaire
* Accès aux locaux scolaires – Hygiène et salubrité des locaux
– Il est interdit de fumer vapoter dans l’enceinte de l’école
– Les règles d’hygiène et de sécurité font l’objet d’une sensibilisation et /ou d’un apprentissage dans les classes. Il est demandé aux familles de marquer les vêtements de leur enfant.
-les goûters sur le temps de récréation du matin sont interdits
Les parents doivent veiller au bon état de santé et d’hygiène de leur enfant pour leur accueil à l’école.
-En cas de COVID ou de suspicion de COVID: se référer au protocole en vigueur
Informer l’école en cas de maladie contagieuse de façon à prendre toute les mesures utiles.
Seuls les enfants porteurs de maladie chronique ou de maladie évoluant par crise peuvent bénéficier de l’administration de médicaments pendant le temps scolaire, selon un protocole formalisé dans un PAI (protocole d’accueil individualisé). Sinon, les médicaments sont strictement interdits à l’école, et ne peuvent être administrés (même ceux délivrés sans ordonnances :lysopaine, doliprane….).
*Organisation des soins et des urgences – Sécurité
L’école organise les exercices réglementaires de sécurité (3 d’évacuation incendie, 2 PPMS).
1.7 Les intervenants extérieurs à l’école
* Participation d’accompagnateurs bénévoles – Intervenants extérieurs participant aux activités d’enseignement – Intervention des associations.
2- Droits et obligations des membres de la communauté éducative
– Les droits et obligations s’imposent à tous les membres de la communauté éducative :
pluralisme des opinions, principe de laïcité et de neutralité, discrétion sur les informations individuelles…
– Les règles de vie collective s’appliquent à tous dans l’enceinte de l’école (règles de civilité et de comportement) : le respect des principes fondamentaux rappelés ci-dessus, le devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et ses convictions, les garanties de protection contre toute agression physique ou morale et le devoir qui en découle pour chacun de n’user d’aucune violence.
2.1 Les élèves
– Chaque élève a l’obligation de n’user d’aucune violence et de respecter les règles de comportement et de civilité édictées par le règlement intérieur.
– Dispositions prises pour prévenir le harcèlement entre élèves : l’écoute des enfants et le dialogue avec les familles devront toujours être privilégiés. L’école est attentive à toute situation et prend le cas échéant toutes les dispositions nécessaires. (Elle met en place le protocole adapté. Des actions favorisant un climat scolaire positif sont mises en œuvre dans les classes.)
– La discipline des élèves est assurée par des mesures à visée éducative et adaptées à chaque situation : sanctions de nature différente en fonction de l’âge de l’élève, mesures positives d’encouragement… Tout châtiment corporel ou traitement humiliant est strictement interdit…
– Tout élément d’information social et/ou médical, susceptible de laisser craindre qu’un enfant se trouve en situation de danger ou de risque de danger, peut faire l’objet en concertation avec l’IEN d’une transmission à la cellule départementale de recueil d’information préoccupante pour évaluation et suite à donner.
2.2 Les parents (détail dans le Règlement départemental)
– Modalités d’information des parents et l’organisation du dialogue entre les familles et l’équipe pédagogique : Les parents sont informés de la vie de l’école et des acquis et du comportement scolaires de leur enfant grâce au livret scolaire, au cahier de liaison, au portail e-primo et aux rencontres annuelles.
Les parents doivent consulter régulièrement les outils de liaison et les signer.
2.3 Les associations de parents d’élèves
Association des parents d’élèves(aide financière aux différents projets de l’école): Disposent d’une boîte aux lettres dans l’école(hall élémentaire) et devant l’école et d’une adresse mail: apedutenu@gmail.com ou e-primo
Représentants de parents d’élèves(lien entre parents/mairie/école): disposent d’une adresse mail: letenu.rpe@gmail.com
2.4 Les personnels enseignants et non enseignants
Tous les personnels de l’école ont droit au respect de leur statut et de leur mission. Ils ont l’obligation, dans le cadre de la communauté éducative, de respecter les personnes et leurs convictions, de faire preuve de réserve dans leurs propos. Ils s’interdisent tout comportement qui traduirait du mépris à l’égard des élèves ou de leur famille.
2.5 Les règles de vie à l’école
– Diverses formes d’encouragement sont prévues pour favoriser les comportements positifs :
bienveillance des adultes, engagement des élèves dans la vie de l’école, évaluation positive, actions visant à favoriser un climat scolaire serein (ex intervention RASED)
– Les comportements qui troublent l’activité scolaire, les manquements au règlement intérieur de l’école, et en particulier toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des autres élèves ou de tous les personnels de l’école (enseignants), donnent lieu à des réprimandes, qui sont portées immédiatement à la connaissance des représentants légaux de l’enfant.
Ces réprimandes ne peuvent en aucun cas porter atteinte à l’intégrité morale ou physique d’un enfant. Lorsqu’un enfant a un comportement momentanément difficile, des solutions doivent être cherchées en priorité dans la classe ou exceptionnellement et temporairement dans une ou plusieurs autres classes
( mise en place de règles de vie dans la classe, conseil des élèves…)
3- Vie Scolaire
- 3.1 Assurance scolaire
D’une manière générale, l’assurance scolaire est vivement recommandée.
L’inscription d’un enfant ou sa participation aux activités inscrites dans les programmes scolaires n’est pas subordonnée à la présentation d’une attestation d’assurance.
Par contre, l’assurance est obligatoire dans le cadre des activités facultatives (sorties scolaires occasionnelles dépassant les horaires scolaires habituels, sorties scolaires avec nuitée(s), tant pour les dommages dont l’élève serait l’auteur (assurance de responsabilité civile) que pour ceux qu’il pourrait subir (assurance individuelle-accidents corporels).
- 3.2 Droit à l’image *
- 3.3 Dispositions financières
* Le principe de gratuité – Financement d’activités (ex cinéma,gâteaux,petit matériel…): une participation volontaire peut être demandée.
Il peut être demandé une participation aux familles pour les activités facultatives(sortie de fin d’année).
3.4 Dispositions diverses
- Neutralité commerciale
– Tout objet dangereux est prohibé
Les enfants ne doivent apporter à l’école ni objet de valeur ni argent non justifié. Les conditions de confiscation puis de remise à la famille sont l’occasion d’une réflexion éducative conjointe.
Les jeux de la cour (structure, vélos,ballons….) sont interdits en dehors des temps scolaires.
L’utilisation d’un téléphone portable ou de tout autre équipement terminal de communications électroniques (objets connectés) par un élève est interdite dans les écoles.
En annexe et tenus à disposition :
Règlement intérieur du conseil d’école
Charte d’utilisation de l’internet et des services informatiques
Charte de la Laïcité à l’école (cf affichage à l’école)
Organisation du temps scolaire (cf site DSDEN 44)